Archives des Actualité jurisprudentielle

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Blog / Actualité jurisprudentielle

Reprise du versement du salaire en l’absence de visite médicale de reprise ou de visite de reprise tardive ?

Pas le temps de t’entraîner pour participer à ta compèt’ de badminton ? mets-toi en maladie ça ne cause de préjudice ni à ton employeur ni à l’entreprise…

Impact de l’obligation de sécurité sur la durée et l’organisation du travail

Coup de chapeau à la section encadrement du conseil de prud’hommes de Paris

Salut grosse vache (…) tu dois bien comprendre que je ne veux plus voir ta gueule et qu’il est hors de question que je débourse un centime pour ton licenciement ! ! ! ! !

L’employeur ne peut imposer au salarié inapte de prendre ses congés payés en attendant le reclassement ou le licenciement

La Cour de cassation précise les conséquences de l’annulation d’un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) sur les départs volontaires (1)

Une rupture conventionnelle décidée et signée en une seule fois est valide (1)

Vers un recul inexorable des ruptures conventionnelles

Preuve des discriminations : la comparaison avec la situation d’autres salariés n’est pas indispensable

La prise d’acte entraînant la rupture immédiate du contrat de travail pour des faits reprochés à l’employeur ne peut être retractée

Licenciement pour motif économique : l’employeur a pour obligation de tenir compte des préconisations définitives du médecin du travail pour proposer un poste de reclassement valable

Des conséquences de certaines nullités et des risques qu’il y a à ne pas exécuter les décisions de justice

Sanction du travail dissimulé : un arrêt publié de la Chambre sociale de la Cour de Cassation admet le cumul de l’indemnité pour travail dissimulé avec l’indemnité de mise à la retraite d’un montant supérieur

Lorsqu’il intervient à cause de manquements de l’employeur, le départ en retraite d’un salarié peut s’analyser en une prise d’acte de la rupture du contrat de travail

Discrimination à raison de l’état de santé

De ce qu’il peut en coûter de discriminer une femme à son retour de congé maternité (1)

De ce qu’il peut en coûter de discriminer une femme à son retour de congé maternité

Le harcèlement moral peut être caractérisé même sur une brève période

Nullité des clauses de mobilité qui entraînent un changement d’employeur

Paiement des heures supplémentaires : l’employeur doit lui aussi justifier des horaires effectués

Heures supplémentaires non déclarées ; cumul d’indemnités

La Cour de cassation rejette les licenciements prononcés en représailles à une action en justice

Ne jamais laisser sa clé USB personnelle sur son ordinateur de bureau !

La validité d’une rupture conventionnelle suppose que chacune des parties dispose d’un exemplaire de la convention

La preuve des différences salariales injustifiées facilitée par la Cour de cassation

Le reclassement en matière de licenciement économique doit être sérieux et être mis en œuvre de bonne foi

Expatriation et prise d’acte de la rupture du contrat de travail

Indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse

Le régime d’indemnisation du licenciement nul en raison d’une discrimination liée à l’état de santé du salarié

Ne pas confondre clause de mobilité et déplacements temporaires