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Blog / Actualité jurisprudentielle

27 avril 2022 | Actualité jurisprudentielle

Impact de l’obligation de sécurité sur la durée et l’organisation du travail

15 avril 2022 | Actualité jurisprudentielle | Négociation et exécution du contrat de travail

Coup de chapeau à la section encadrement du conseil de prud’hommes de Paris

26 novembre 2013 | Actualité jurisprudentielle | Rupture du contrat de travail et ses suites

Salut grosse vache (…) tu dois bien comprendre que je ne veux plus voir ta gueule et qu’il est hors de question que je débourse un centime pour ton licenciement ! ! ! ! !

29 juillet 2013 | Actualité jurisprudentielle | Rupture du contrat de travail et ses suites

L’employeur ne peut imposer au salarié inapte de prendre ses congés payés en attendant le reclassement ou le licenciement

16 juillet 2013 | Actualité jurisprudentielle | Rupture du contrat de travail et ses suites

La Cour de cassation précise les conséquences de l’annulation d’un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) sur les départs volontaires (1)

11 juillet 2013 | Actualité jurisprudentielle | Rupture du contrat de travail et ses suites

Une rupture conventionnelle décidée et signée en une seule fois est valide (1)

9 juillet 2013 | Actualité jurisprudentielle | Rupture du contrat de travail et ses suites

Vers un recul inexorable des ruptures conventionnelles

24 juin 2013 | Actualité jurisprudentielle | Rupture du contrat de travail et ses suites

Preuve des discriminations : la comparaison avec la situation d’autres salariés n’est pas indispensable

14 juin 2013 | Actualité jurisprudentielle | Rupture du contrat de travail et ses suites

La prise d’acte entraînant la rupture immédiate du contrat de travail pour des faits reprochés à l’employeur ne peut être retractée

13 juin 2013 | Actualité jurisprudentielle | Rupture du contrat de travail et ses suites

Licenciement pour motif économique : l’employeur a pour obligation de tenir compte des préconisations définitives du médecin du travail pour proposer un poste de reclassement valable

11 juin 2013 | Actualité jurisprudentielle | Rupture du contrat de travail et ses suites

Des conséquences de certaines nullités et des risques qu’il y a à ne pas exécuter les décisions de justice

6 juin 2013 | Actualité jurisprudentielle | Rupture du contrat de travail et ses suites

Sanction du travail dissimulé : un arrêt publié de la Chambre sociale de la Cour de Cassation admet le cumul de l’indemnité pour travail dissimulé avec l’indemnité de mise à la retraite d’un montant supérieur

3 juin 2013 | Actualité jurisprudentielle | Rupture du contrat de travail et ses suites

Lorsqu’il intervient à cause de manquements de l’employeur, le départ en retraite d’un salarié peut s’analyser en une prise d’acte de la rupture du contrat de travail

30 mai 2013 | Actualité jurisprudentielle | Rupture du contrat de travail et ses suites

Discrimination à raison de l’état de santé

29 mai 2013 | Actualité jurisprudentielle | Rupture du contrat de travail et ses suites

De ce qu’il peut en coûter de discriminer une femme à son retour de congé maternité (1)

17 mai 2013 | Actualité jurisprudentielle | Rupture du contrat de travail et ses suites

De ce qu’il peut en coûter de discriminer une femme à son retour de congé maternité

13 mai 2013 | Actualité jurisprudentielle | Rupture du contrat de travail et ses suites

Le harcèlement moral peut être caractérisé même sur une brève période

29 mars 2013 | Actualité jurisprudentielle | Négociation et exécution du contrat de travail

Nullité des clauses de mobilité qui entraînent un changement d’employeur

21 mars 2013 | Actualité jurisprudentielle | Rupture du contrat de travail et ses suites

Paiement des heures supplémentaires : l’employeur doit lui aussi justifier des horaires effectués

26 février 2013 | Actualité jurisprudentielle | Rupture du contrat de travail et ses suites

Heures supplémentaires non déclarées ; cumul d’indemnités

25 février 2013 | Actualité jurisprudentielle | Rupture du contrat de travail et ses suites

La Cour de cassation rejette les licenciements prononcés en représailles à une action en justice

19 février 2013 | Actualité jurisprudentielle | Négociation et exécution du contrat de travail

Ne jamais laisser sa clé USB personnelle sur son ordinateur de bureau !

14 février 2013 | Actualité jurisprudentielle | Rupture du contrat de travail et ses suites

La validité d’une rupture conventionnelle suppose que chacune des parties dispose d’un exemplaire de la convention

15 janvier 2013 | Actualité jurisprudentielle | Rupture du contrat de travail et ses suites

La preuve des différences salariales injustifiées facilitée par la Cour de cassation

30 novembre 2012 | Actualité jurisprudentielle | Rupture du contrat de travail et ses suites

Le reclassement en matière de licenciement économique doit être sérieux et être mis en œuvre de bonne foi

30 novembre 2012 | Actualité jurisprudentielle | Rupture du contrat de travail et ses suites

Expatriation et prise d’acte de la rupture du contrat de travail

2 novembre 2012 | Actualité jurisprudentielle | Rupture du contrat de travail et ses suites

Indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse

16 octobre 2012 | Actualité jurisprudentielle | Rupture du contrat de travail et ses suites

Le régime d’indemnisation du licenciement nul en raison d’une discrimination liée à l’état de santé du salarié

1 août 2012 | Actualité jurisprudentielle | Négociation et exécution du contrat de travail

Ne pas confondre clause de mobilité et déplacements temporaires

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