Actualité jurisprudentielle

Salut grosse vache (…) tu dois bien comprendre que je ne veux plus voir ta gueule et qu’il est hors de question que je débourse un centime pour ton licenciement ! ! ! ! !
26 novembre 2013 | Actualité jurisprudentielle | Rupture du contrat de travail et ses suites
L’employeur ne peut imposer au salarié inapte de prendre ses congés payés en attendant le reclassement ou le licenciement
29 juillet 2013 | Actualité jurisprudentielle | Rupture du contrat de travail et ses suites
La Cour de cassation précise les conséquences de l’annulation d’un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) sur les départs volontaires (1)
16 juillet 2013 | Actualité jurisprudentielle | Rupture du contrat de travail et ses suites
Une rupture conventionnelle décidée et signée en une seule fois est valide (1)
11 juillet 2013 | Actualité jurisprudentielle | Rupture du contrat de travail et ses suites
Vers un recul inexorable des ruptures conventionnelles
9 juillet 2013 | Actualité jurisprudentielle | Rupture du contrat de travail et ses suites
Preuve des discriminations : la comparaison avec la situation d’autres salariés n’est pas indispensable
24 juin 2013 | Actualité jurisprudentielle | Rupture du contrat de travail et ses suites
La prise d’acte entraînant la rupture immédiate du contrat de travail pour des faits reprochés à l’employeur ne peut être retractée
14 juin 2013 | Actualité jurisprudentielle | Rupture du contrat de travail et ses suites
Licenciement pour motif économique : l’employeur a pour obligation de tenir compte des préconisations définitives du médecin du travail pour proposer un poste de reclassement valable
13 juin 2013 | Actualité jurisprudentielle | Rupture du contrat de travail et ses suites
Des conséquences de certaines nullités et des risques qu’il y a à ne pas exécuter les décisions de justice
11 juin 2013 | Actualité jurisprudentielle | Rupture du contrat de travail et ses suites
Sanction du travail dissimulé : un arrêt publié de la Chambre sociale de la Cour de Cassation admet le cumul de l’indemnité pour travail dissimulé avec l’indemnité de mise à la retraite d’un montant supérieur
6 juin 2013 | Actualité jurisprudentielle | Rupture du contrat de travail et ses suites
Lorsqu’il intervient à cause de manquements de l’employeur, le départ en retraite d’un salarié peut s’analyser en une prise d’acte de la rupture du contrat de travail
3 juin 2013 | Actualité jurisprudentielle | Rupture du contrat de travail et ses suites
Discrimination à raison de l’état de santé
30 mai 2013 | Actualité jurisprudentielle | Rupture du contrat de travail et ses suites
De ce qu’il peut en coûter de discriminer une femme à son retour de congé maternité (1)
29 mai 2013 | Actualité jurisprudentielle | Rupture du contrat de travail et ses suites
De ce qu’il peut en coûter de discriminer une femme à son retour de congé maternité
17 mai 2013 | Actualité jurisprudentielle | Rupture du contrat de travail et ses suites
Le harcèlement moral peut être caractérisé même sur une brève période
13 mai 2013 | Actualité jurisprudentielle | Rupture du contrat de travail et ses suites
Paiement des heures supplémentaires : l’employeur doit lui aussi justifier des horaires effectués
21 mars 2013 | Actualité jurisprudentielle | Rupture du contrat de travail et ses suites
Heures supplémentaires non déclarées ; cumul d’indemnités
26 février 2013 | Actualité jurisprudentielle | Rupture du contrat de travail et ses suites
La Cour de cassation rejette les licenciements prononcés en représailles à une action en justice
25 février 2013 | Actualité jurisprudentielle | Rupture du contrat de travail et ses suites
La validité d’une rupture conventionnelle suppose que chacune des parties dispose d’un exemplaire de la convention
14 février 2013 | Actualité jurisprudentielle | Rupture du contrat de travail et ses suites
La preuve des différences salariales injustifiées facilitée par la Cour de cassation
15 janvier 2013 | Actualité jurisprudentielle | Rupture du contrat de travail et ses suites
Le reclassement en matière de licenciement économique doit être sérieux et être mis en œuvre de bonne foi
30 novembre 2012 | Actualité jurisprudentielle | Rupture du contrat de travail et ses suites
Expatriation et prise d’acte de la rupture du contrat de travail
30 novembre 2012 | Actualité jurisprudentielle | Rupture du contrat de travail et ses suites
Indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse
2 novembre 2012 | Actualité jurisprudentielle | Rupture du contrat de travail et ses suites
Le régime d’indemnisation du licenciement nul en raison d’une discrimination liée à l’état de santé du salarié
16 octobre 2012 | Actualité jurisprudentielle | Rupture du contrat de travail et ses suites