Les règles à respecter en démissionnant

2 octobre 2020

 

Démissionner, ce qu’il faut savoir à minima.

Toujours possible en cas de contrat de travail à durée indéterminée, possible dans quelques cas, en présence d’un CDD ou d’un contrat d’intérim, la démission est l’une des formes de rupture du contrat de travail à l’initiative du seul salarié.

Pour certain, démissionner est extrêmement simple. On le fait pour saisir une nouvelle opportunité, pour réaliser un projet personnel ou, encore plus simplement, « sans filet », parce qu’on ne se plaît plus dans son métier et que l’on a une totale confiance dans sa faculté à retrouver rapidement un nouvel emploi.

Dans ces situations, la lettre de démission n’a pas à être particulièrement motivée, car le salarié n’a pas à expliquer pourquoi il démissionne. Il suffit que cette lettre reflète une volonté de démissionner non-équivoque. Par exemple : « (…), Je vous informe de ma volonté de démissionner. Conformément aux termes de mon contrat de travail (ou de l’article xx de la convention collective) j’effectuerai mon préavis d’une durée de x mois à compter de demain et quitterai l’entreprise le (date). Veuillez agréer, Monsieur… ».

Après la remise (contre décharge ou envoi en LRAR) de cette lettre, commence la période de préavis de démission dont la durée est fixée soit par la convention collective applicable, soit par le contrat de travail soit enfin, par les usages locaux.

Attention, la durée du préavis de démission n’est pas toujours la même que la durée du préavis de licenciement. Attention encore, le salarié qui démissionne du jour au lendemain sans se représenter sur son lieu de travail, procède à une démission abusive et peut se voir condamner au paiement d’une indemnité dont le montant est égal aux salaires qu’il aurait perçu pendant la durée du préavis qu’il devait à son employeur. Cette hypothèse n’est pas théorique. Les décisions de justice en ce sens sont relativement nombreuses.

Lorsque le salarié joue le jeu en revanche, et sans que cet avantage soit prévu par le code du travail, certaines convention collectives mais plus fréquemment les usages locaux prévoient que, durant la période de préavis, le salarié démissionnaire bénéficie d’heures de liberté pour procéder à la recherche d’un nouvel emploi. Dans certaines circonstances, l’employeur n’est pas obligé d’accorder ce temps disponible. Il en est ainsi par exemple lorsque le salarié a naïvement motivé sa démission par le fait qu’il a trouvé un nouvel emploi ou encore lorsqu’il a informé son employeur de cette bonne fortune.

Pour optimiser une démission donnée spontanément, l’idéal est de négocier le cumul des heures de recherche d’emploi en fin de préavis car cela permet de quitter l’entreprise quelques jours plus tôt sans baisse de revenu.

Lorsque, en revanche, on est conduit à démissionner pour des raisons imputables à l’entreprise (non-respect des clauses du contrat de travail ou de la loi, harcèlement, discrimination…). Il devient très important d’être bien conseillé car les juridictions ont le pouvoir d’accorder des indemnités importantes au salarié poussé à bout. Dans ces cas-là, il semble nécessaire de se faire conseiller par un spécialiste de droit du travail.