Covid-19 : ordonnance concernant les modifications applicables en matière de congés payés et jours de RTT, de durée de travail et temps de repos

Pour faire face aux conséquences économiques liées à la pandémie covid-19, l’ordonnance du 25 mars 2020 assouplit certaines règles du code du travail, pendant une période transitoire qui cessera au plus tard le 31 décembre 2020.

Les aménagements concerne les congés payés, les RTT et la durée du travail.

  • Pour ce qui est des congés, ce n’est que si un accord d’entreprise ou de branche l’y autorise que l’employeur pourra, en prévenant un jour franc à l’avance, imposer aux salariés leur date de départ en congés ou, au contraire, différer les congés déjà posés, dans la limite de six jours francs (soit une semaine). Il pourra aussi fractionner unilatéralement les congés.

Dans les entreprises dans lesquelles il n’y a pas d’accord, l’employeur ne pourra pas procéder autrement qu’à l’habitude pour organiser les congés payés et devra notamment informer les salariés concernés quatre semaines à l’avance s’il entend modifier des dates de départ déjà posées et acceptées).

  • Pour ce qui est des RTT en revanche, l’employeur pourra, dans toutes les entreprises et sans avoir besoin d’un accord, imposer ou modifier les dates des RTT ; des jours de repos prévus par une convention de forfait et des jours de repos affectés sur le compte épargne-temps.

 

  • Pour ce qui est de la durée du travail, dans les entreprises de secteurs particulièrement nécessaires à la sécurité de la Nation ou à la continuité de la vie économique et sociale (à définir par décret), la durée quotidienne maximale de travail pourra être portée unilatéralement (c’est-à-dire sans avoir à recueillir l’accord de ses salariés) par l’employeur jusqu’à 12 heures ; la durée hebdomadaire à 60 heures et les temps de repos entre deux journées de travail être réduit à 9h (sous réserve d’octroi d’un repos compensateur égal à la durée du repos dont le salarié n’a pu bénéficier). L’entreprise pourra également déroger au repos du dimanche en attribuant le repos hebdomadaire par roulement.

 

 L’analyse d’Astaé : Ces mesures semblent nécessaires pour compenser, au moins partiellement, le choc économique provoqué par la pandémie actuelle. Elles se justifient donc du point de vue économique, point de vue fondamental s’il en est cependant à craindre que, dans de nombreux cas, les salariés concernés par ces mesures soient les mêmes que ceux qui continuent à travailler aujourd’hui.

Si tel était le cas, ils seront loin de tirer les fruits de la reconnaissance qui leur est annoncée actuellement. Il serait alors à prévoir que de légitimes mécontentements se manifestent de façon virulente.

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