16 avril 2013 | Dirigeants

Des cadres dirigeants peuvent librement critiquer leur Président ou Directeur Général

La chambre sociale de la Cour de cassation a réaffirmé par sa solution du 27 mars dernier que, à condition de le faire correctement, des cadres dirigeants peuvent librement critiquer leur Président ou Directeur Général (1).

Quatre cadres d’une société, et non des moindres, puisque trois d’entre eux étaient membres du Comité de Direction de l’entreprise et exerçaient respectivement les fonctions de Directeur commercial, de Directeur des Ressources Humaines et de Directeur Administratif et Financier, ont été licenciés après avoir adressé aux membres du conseil d’administration et aux dirigeants de la société mère du groupe d’appartenance un courrier dont les termes, sans être injurieux, évoquaient : « des décisions incohérentes et contradictoires qui compromettent la pérennité de l’entreprise », mais aussi une situation générale de « désordre interne, désordre organisationnel, détournement-abus d’autorité, de tension interne, des conséquences financières et sociales désastreuses ». (…)

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