Cumul mandat social et contrat de travail

Sous certaines conditions précises, le dirigeant peut cumuler, dans une société, des fonctions de dirigeant mandataire social avec un contrat de travail.

A noter, la conclusion du contrat de travail ainsi que ses modifications ultérieures doivent être soumises à la procédure spécifique dite des « conventions réglementées ».

Lors de la mise en place du cumul, Astaé pourra vérifier si toutes les conditions sont effectivement remplies.