Cadre juridique de la mission en France

Astaé se sont les avocats des étrangers en France.

Certaines entreprises étrangères, souhaitant se développer dans l’hexagone, font venir en France des ressortissants de leur pays pour qu’ils viennent travailler dans leur filiale ou leur succursale.

Certaines entreprises françaises recrutent également des salariés étrangers pour qu’ils viennent en France renforcer leurs équipes et les aider à améliorer leurs performances à l’exportation ou leur visibilité internationale.

Dans tous les cas, le droit français du travail, qui est d’ordre public, sera applicable au sein de l’entreprise française.

Comme pour les expatriés français, il est possible que le droit de l’entreprise d’origine reprenne vigueur à la fin de la mission ou en cas de rupture du contrat de travail français.

Pour favoriser l’attractivité de la France, l’État a prévu un régime fiscal de faveur qui concerne notamment les dirigeants impatriés (salariésou mandataires sociaux) qui n’étaient pas résidents français pendant les 5 années précédant leur entrée en fonction. La loi de finances pour 2017 a allongé de 5 à 8 ans la durée pendant laquelle l’impatrié peut bénéficier de ce régime fiscal fortement incitatif.

Astaé peut vous renseigner utilement sur la matière très technique qu’est le droit du travail français. Outre la langue française, les avocats d’Astaé travaillent en anglais, en portugais et en espagnol.