La loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 modifie la durée maximale de versement des allocations chômage (ARE) aux salariés en cas de rupture conventionnelle.
À compter du 1er septembre 2026, la durée maximale d’indemnisation des salariés quittant leur poste dans le cadre d’une rupture conventionnelle sera la suivante :
- pour les personnes de moins de 55 ans, la durée de l’indemnisation est réduite à 15 mois (contre 18 mois actuellement) ;
- pour les personnes de 55 ans et plus, la durée de l’indemnisation est réduite à 20,5 mois (contre 22,5 mois pour les allocataires âgés de 55 à 56 ans et 27 mois pour les allocataires d’au moins 57 ans, à l’heure actuelle) ;
Les résidents d’Outre-mer, hors Mayotte, voient leur durée d’indemnisation réduite à 20 mois pour les personnes de moins de 55 ans et à 30 mois pour les personnes de 55 ans et plus (contre 18 mois et 22,5 mois actuellement).