Le harcèlement moral est caractérisé par une répétition d’agissements ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits et à la dignité du salarié, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.
Dans un arrêt du 21 octobre 2026 (n° 25-10.793), la Chambre sociale de la Cour de cassation rappelle que la répétition exigée par l’article L. 1152-1 du Code du travail n’implique pas des agissements de nature différente.
📌 Les faits
Une salariée avait fait l’objet de 279 sollicitations de son employeur pendant ses congés payés et des périodes d’activité partielle.
Elle avait également été invitée à participer à un séminaire commercial pendant une période de suspension de son contrat de travail.
La cour d’appel avait écarté le harcèlement moral, considérant que ces sollicitations constituaient un seul fait matériellement établi, insuffisant pour caractériser des agissements répétés.
⚖️ La position de la Cour de cassation
La Cour de cassation censure cette analyse et considère que la répétition d’un même type de comportement peut suffire à caractériser des agissements répétés susceptibles de constituer un harcèlement moral. La Cour rappelle également que les juges doivent examiner l’ensemble des faits matériellement établis, en tenant compte notamment des éléments médicaux produits par le salarié.
💡 Ce qu’il faut retenir
Le harcèlement moral ne suppose pas nécessairement une accumulation de comportements différents tels que par exemples des critiques, humiliations, mises à l’écart ou pressions.
La répétition d’un même comportement peut, à elle seule, contribuer à caractériser une situation de harcèlement moral, dès lors que les conditions légales sont réunies.
Il s’agit là d’une précision importante pour les salariés confrontés à des pratiques répétitives qui, prises isolément, pourraient sembler anodines, mais dont l’accumulation peut entraîner une dégradation de leurs conditions de travail.
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