La Cour de cassation rappelle, dans un arrêt du 24 juin 2026 (n° 24-18.483), qu’un licenciement notifié pour insuffisance professionnelle peut en réalité être analysé comme… un licenciement discriminatoire en raison de l’âge.
Dans cette affaire, le salarié, chef d’atelier horlogerie, avait 54 ans et plus de 22 ans d’ancienneté. Il figurait parmi les salariés les plus âgés et les plus anciens de l’entreprise.
Son employeur invoquait une insuffisance professionnelle comme motif de licenciement.
Problème : les griefs n’étaient pas démontrés.
La Cour de cassation approuve alors les juges d’appel d’avoir retenu que ces différents éléments, pris dans leur ensemble, permettaient de présumer une discrimination liée à l’âge.
Au vu de ce faisceau d’indices d’une discrimination, l’employeur n’a pas été en mesure de démontrer que sa décision reposait sur des éléments objectifs étrangers à toute discrimination, le licenciement est déclaré… nul. La condamnation à une indemnité pour licenciement nul est confirmée.
👉 Cet arrêt illustre le mécanisme probatoire propre au droit de la discrimination (article L.1134-1 du code du travail).
Cette décision rappelle qu’il est toujours utile pour le salarié d’analyser un licenciement au-delà du seul motif énoncé dans la lettre de licenciement. Derrière une prétendue insuffisance professionnelle d’un cadre-dirigeant peut parfois se cacher une discrimination, notamment lorsque l’âge et/ou l’ancienneté semblent avoir pesé dans la décision.
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