Par un arrêt du 4 février 2026 (Soc., F-B, n° 24-21.144), la chambre sociale confirme que le juge prud’homal, saisi en référé, peut apprécier l’origine professionnelle d’une inaptitude indépendamment d’une décision de refus de prise en charge rendue par la CPAM, dès lors que cette décision est contestée par le salarié.
En l’espèce, la caisse avait refusé de reconnaître l’accident du travail à l’origine de l’arrêt, mais la salariée avait saisi le pôle social. Malgré ce refus, la cour d’appel a considéré que les éléments médicaux, la déclaration d’accident et le recours engagé suffisaient à établir un lien au moins partiel avec un événement professionnel. La Cour de cassation valide : la décision contestée de la CPAM ne caractérise pas, à elle seule, une contestation sérieuse faisant obstacle à l’octroi d’une provision.
La solution s’inscrit dans la logique d’autonomie du droit du travail par rapport au droit de la sécurité sociale. Seule une décision non contestée de la CPAM s’impose réellement au juge prud’homal. Tant que le contentieux social est pendant, l’origine professionnelle demeure juridiquement ouverte.
En pratique: lorsqu’un recours est en cours contre un refus de prise en charge, l’employeur qui licencie pour inaptitude prend un risque financier s’il traite celle-ci comme non professionnelle. Le référé peut alors devenir un levier rapide pour obtenir le complément d’indemnités.
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