Le Directeur Général d’une société multiplie les remarques désobligeantes à l’égard d’un cadre dirigeant : « has-been », « dépassé », « le vieux », « il doit prendre sa retraite »… Le salarié a pris acte de la rupture de son contrat de travail à raison des manquements graves qu’il impute à son employeur (propos dégradants, constitutifs selon lui d’une discrimination basée sur l’âge etc.). Il engage une action judiciaire.
➡️ Dans un arrêt du 11 juin 2025 (n°24-12.401), la Chambre sociale de la Cour de cassation voit dans ces propos, attestés par plusieurs collègues de travail du salarié, une présomption de discrimination. Sur le fondement des articles L. 1132-1 ; L.1134-1 et L.1134-5 du code du travail, elle donne tort aux juges d’appel qui avaient considéré qu’il s’agissait de simples opinions exprimées sur un collègue de travail s’inscrivant dans ce qui est autorisé au titre de la liberté d’expression.
📌 Quelles conséquences ? Il appartiendra à l’employeur de prouver devant la Cour d’appel de renvoi, que les propos étaient fondés sur des critères objectifs, et non discriminatoires. S’il n’y parvient pas, les propos tenus pourraient donc justifier que la prise d’acte produise les effets d’un licenciement nul, avec condamnation au paiement de toutes les indemnités associées (indemnité compensatrice de préavis, congés payés incidents, indemnité de licenciement, dommages et intérêts pour licenciement nul).
🟡 Vous êtes cadre ou dirigeant et vous avez le sentiment d’être visé par des comportements similaires ? Les avocats du cabinet Astaé-Avocats sont à vos côtés et pourront vous conseiller et vous accompagner.
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