Expatriation - Quel statut pour une mission temporaire à l'étranger ?

Lorsque le contrat d’origine a été conclu en France, le droit français permet que le séjour à l’étranger intervienne dans le cadre d’un détachement ou dans celui d’une expatriation.

Dans les deux cas, le salariés quitte la France mais, en cas de détachement, le contrat de travail avec l’entreprise d’origine subsiste et seul le lieu d’exécution change.

Dans le cas d’une expatriation, le contrat de travail avec l’entreprise d’origine est suspendu et un nouveau contrat de travail est conclu avec la filiale du pays dans lequel se déroule l’expatriation.

Au fil des années, les avocats d’Astaé ont acquis une grande habitude des contrats d’expatriation et sont donc à même de conseiller utilement les candidats au départ et de les aider à anticiper les difficultés inhérentes au travail à l’étranger ainsi qu’en cas de cessation anticipée de l’expatriation.

Pour les expatriés employés en contrat local, nous serons à même de déterminer s’il leur est possible de bénéficier des avantages du droit français (obligation de rapatriement et de réintégration) malgré le montage mis en place par quelques groupes pour y échapper.

 


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