Dirigeants Mandataires - Révocation abusive / Départ négocié

Astaé intervient également dans l’intérêt des dirigeants titulaires de mandats sociaux lorsque l’actionnaire envisage de mettre fin au mandat ou de ne pas le renouveler.

Parfois, les parties conviennent de se séparer amiablement dans le cadre d’une rupture négociée accompagnée du paiement d’une indemnité. Dans cette situation, les avocats d’Astaé sont à même d’aider le mandataire à positionner correctement la négociation, en tenant compte de toutes les données du contexte.

Le plus souvent, l’actionnaire choisit la voie de la révocation. Selon la forme sociale et les clauses statutaires de la société, les conditions de révocation peuvent s’avérer peu contraignantes et entraîner des abus. De fait, certains dirigeants sont révoqués pour des causes éminemment contestables.

Fort heureusement, la jurisprudence a permis d’apporter quelques compensations aux dirigeants, notamment lorsqu’ils se trouvent de fait dans un lien de subordination ou lorsque leur révocation intervient notamment de façon vexatoire et/ou abusive et/ou sans que les droits de la défense soient respectés.

Comme dans toute gestion de crise, les avocats d’Astaé font preuve d’une extrême réactivité pour intervenir aux côtés du dirigeant révoqué. Nous essayons de privilégier la voie d’un accord transactionnel. Toutefois, dans l’intérêt de notre client, nous anticipons toujours une éventuelle issue contentieuse et n’hésitons pas à prendre les initiatives adaptées.


 

 


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