Dirigeants Mandataires - Requalification en contrat de travail

Il arrive, surtout dans les grands groupes internationaux, que le dirigeant de la filiale française (mandataire social) n'ait de dirigeant que le titre et soit considéré par la tête de groupe comme une simple chambre d’enregistrement de décisions prises au-dessus de lui. Aucune marge de manœuvre ne lui est laissé dans l’exercice de ses fonctions.

Or, la situation des mandataires sociaux étant largement plus précaire que celle des salariés, le dirigeant peut avoir intérêt à faire requalifier son mandat en contrat de travail.

En analysant le contexte juridique et les modalités pratiques des relations entre l’actionnaire et le dirigeant, Astaé pourra renseigner ce dernier sur les chances de succès d’une telle action en requalification.


 

 


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