Dirigeants Salariés - Prise d'acte de la rupture

Lorsque le comportement de l’employeur rend impossible la poursuite du contrat de travail, le salarié peut prendre l’initiative de la rupture, tout en la rendant imputable à l’employeur. C’est le concept de « prise d’acte de la rupture », qui produit les effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse lorsqu'elle est reconnue légitime.

Il s'agit d'une solution à double tranchant car si les juges estiment que la prise d’acte n'était pas justifiée, elle emportera les effets d'une démission.

La règle de prudence la plus élémentaire consiste donc à s’abstenir de prendre acte de la rupture, tant que l’ensemble du dossier n’aura pas été soumis à l’analyse d’un spécialiste.

Grâce à leur expérience, les avocats d’Astaé analyseront la gravité des agissements de l’employeur et pourront rapidement évaluer la probabilité qu’une prise d’acte soit considérée comme légitime. Si cette probabilité n‘est pas suffisamment haute, d’autres options pourront être envisagées.


 

 


Autres dans "Dirigeant Salarié":