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Ne jamais laisser sa clé USB personnelle sur son ordinateur de bureau !

La Cour de cassation vient de juger que, dès lors qu’elle est connectée à un ordinateur mis à la disposition d’un salarié par son employeur, une clé USB est présumée être utilisée à des fins professionnelles en conséquence de quoi, l’employeur peut avoir accès aux fichiers non identifiés comme personnels qu’elle contient même en dehors de la présence du salarié *.

Ce qui peut surprendre dans cette décision est que la clé USB en question n’était pas la propriété de l’entreprise mais celle de la salariée. Il aurait donc pu sembler que le fait pour l’employeur de s’intéresser au contenu d’une clé USB qui ne lui appartient pas constituait une atteinte à la vie privée du salarié ou un moyen illicite de se procurer la preuve de la faute de la salariée. C’est ce qu’avait retenu la Cour d’appel de Rouen.

Par sa décision, la Chambre sociale rappelle cependant que le temps de travail n’est pas un temps libre et que lorsqu’une personne se trouve sur son lieu de travail où elle utilise le matériel mis à sa disposition par l’entreprise, elle est présumée l’utiliser pour travailler pour le compte de l’entreprise et pas pour vaquer à des occupations personnelles.

Le dirigeant ou le représentant de l’employeur disposent donc de la faculté d’accéder au contenu de ce périphérique de stockage tant qu’il n’est pas identifié comme étant personnel.

Moralité : tous ceux qui veulent éviter que des tiers accèdent à des documents personnels (lettres, photos, vidéos…) doivent impérativement avoir à l’esprit qu’il est préférable de toujours créer un répertoire intitulé « personnel et confidentiel » sur un périphérique de stockage (quel qu’il soit) et, idéalement, de le protéger par un mot de passe.

[ * Cass. Soc. 12 février 2013 N° 11-28649]