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Cadres dirigeants et temps de travail

La chambre sociale de la Cour de Cassation vient d’avoir deux nouvelles occasions de préciser le régime du temps de travail des cadres dirigeants dont, c’est un euphémisme de dire qu’ils travaillent sans compter. Lorsqu’ils sont conduits à quitter l’entreprise, certains considèrent cependant que leurs efforts ont bien mal été récompensés et demandent aux juridictions de leur octroyer une compensation pécuniaire.

Après un arrêt, rendu en fin janvier 2012, une nouvelle décision de la Chambre Sociale de la Cour de Cassation, prononcée au mois de juin 2012 , illustre la problématique du temps de travail des cadres dirigeants.

Dans la décision du mois de janvier, un employeur demandait à la Cour de Cassation, de casser un arrêt d’appel l’ayant condamné au paiement d’heures supplémentaires au profit d’une personne dont il indiquait qu’il s’agissait d’une cadre dirigeante. La Cour de Cassation a rejeté son pourvoi en explicitant la raison pour laquelle elle ne pouvait considérer que la cadre en question était bien une cadre dirigeante.

Dans l’espèce du mois de juin, un cadre dirigeant, soumis à la convention collective du Golf revendiquait le paiement d’une compensation financière pour le travail qu’il avait effectué le dimanche et les jours fériés. La haute juridiction rejette son pourvoi en rappelant que, les cadres dirigeants n’étant pas soumis aux dispositions relatives au temps de travail (repos et jours fériés), ce n’est que si leur contrat de travail ou un accord collectif le prévoit, qu’ils peuvent bénéficier des prévisions favorables applicables aux autres salariés de l’entreprise. Quels sont les enseignements que l’on peut tirer de ces deux décisions ?

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