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Anticiper son départ autrement qu’avec un parachute doré

Les avantages consentis aux dirigeants lorsqu’ils quittent une entreprise sont de plus en plus fréquemment critiqués. La jurisprudence surveille de près les golden parachutes (indemnités contractuelles de licenciement en bon français) dont elle limite la portée lorsqu’elle considère que l’indemnisation qui en résulte est manifestement excessive.

Un arrêt de la Cour de cassation en date du 10 avril 2013 (1) montre que certaines clauses, s’inspirant du mécanisme de la clause de conscience des journalistes, constituent une alternative aux indemnités contractuelles de licenciement.

Dans la mesure où, par l’effet du plafonnement de l’ARE (Allocation d’Aide au Retour à l’Emploi), l’indemnisation par Pôle emploi accordée aux cadres bénéficiant des plus hauts revenus (2) est proportionnellement (en pourcentage de leur revenus) plus faible que celle des salariés dont la rémunération est moindre, les cadres-dirigeants tentent fréquemment de limiter la précarité de leur situation en cas de rupture de leur contrat de travail en demandant qu’y soit insérée une clause fixant à l’avance le montant d’une indemnité devant leur être versée en cas de rupture de leur contrat de travail (indemnité contractuelle de licenciement encore appelée « parachute doré » ou « golden parachute »).

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